Mentions légales

Conditions générales

Les conditions qui s’appliquent lorsque vous travaillez avec WebScaling. Votre devis écrit précise le contenu, le prix et le délai de votre projet ; ces conditions couvrent tout le reste.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent aux services fournis par Litnexus, sous le nom commercial WebScaling (« WebScaling », « nous »), immatriculée au 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA, à des clients professionnels (« vous »). En acceptant un devis, vous acceptez ces conditions. Si votre devis prévoit autre chose sur un point, c’est le devis qui s’applique pour ce point.

2. Nos services

Nous créons des sites web et fournissons des services associés : fiche Google et avis, SEO, visibilité dans les IA (GEO), tableau de bord clients (CRM), Google Ads et Meta Ads, agents IA et chatbots, automatisations, tableaux de bord et analyse de données, scraping et pipelines de données, boutiques en ligne, logiciels sur mesure et applications mobiles. Les services, livrables et délais de votre projet sont ceux indiqués dans votre devis écrit.

3. Clients professionnels uniquement

Nos services s’adressent aux entreprises et aux professionnels, pas aux consommateurs. En acceptant un devis, vous confirmez agir pour votre entreprise ou votre activité professionnelle.

4. Devis et paiement

  • Chaque projet commence par un devis écrit à prix fixe. Le travail démarre une fois le devis accepté.
  • L’échéancier de paiement (par exemple un acompte puis le solde à la mise en ligne, ou un montant mensuel pour les services continus) est indiqué dans votre devis.
  • Les budgets publicitaires sont payés directement par vous à Google, Meta ou d’autres plateformes et ne font pas partie de nos honoraires, sauf mention contraire dans le devis.
  • Les taxes s’appliquent selon les règles des pays concernés.
  • En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le travail après vous en avoir informé.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à :

  • nous fournir à temps des informations, contenus et validations exacts ;
  • ne nous fournir que des textes, photos, logos et autres contenus que vous avez le droit d’utiliser ;
  • utiliser le site et les services de manière légale, y compris les lois sur les données personnelles, la publicité et la consommation applicables à votre activité ;
  • demander des avis à vos clients de façon loyale : la même demande pour chaque client, sans paiement ni récompense en échange ;
  • vérifier les contenus produits avec des outils d’IA (par exemple les réponses d’un chatbot) avant de les utiliser pour votre entreprise ;
  • garder vos accès et mots de passe en sécurité.

6. Délais

Les délais indiqués dans votre devis commencent une fois que nous avons tout ce qu’il nous faut (informations, contenus, accès). La plupart des sites sont prêts en 7 à 10 jours à partir de ce moment. Un retard dans la réception des contenus ou des validations décale le délai d’autant.

7. Plateformes tierces

Notre travail s’appuie sur des plateformes tierces comme Google, Meta, WhatsApp, Cloudflare, des hébergeurs et des registraires de noms de domaine. Leurs fonctionnalités, règles et prix peuvent changer, et leurs propres conditions s’appliquent. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes ou décisions, comme la suspension d’un compte publicitaire, mais nous vous aidons à en limiter l’impact.

8. Propriété

Vous restez propriétaire des contenus que vous nous fournissez et nous autorisez à les utiliser pour réaliser votre projet. Nous restons propriétaires de nos propres outils, modèles et savoir-faire. Ce qu’il advient du site, du nom de domaine et des comptes à la fin d’un projet ou d’un service est précisé dans votre devis.

9. Nos réalisations dans notre portfolio

Nous pouvons présenter le travail réalisé pour vous (par exemple des captures de votre site) dans notre portfolio, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire. Nous ne publions jamais vos informations privées ou vos résultats sans votre accord.

10. Aucune garantie de résultat

Nous travaillons pour rendre votre site et votre marketing efficaces, mais les résultats comme la position sur Google, la présence dans les réponses des IA, le nombre de demandes ou les ventes dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle : votre marché, la concurrence, vos prix, votre réputation, votre budget et la rapidité de vos réponses aux clients. Nous ne garantissons pas de résultat précis.

11. Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être selon la loi. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes comme la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités, et notre responsabilité totale pour un projet ou un service est limitée aux honoraires que vous nous avez versés pour celui-ci.

12. Confidentialité et données personnelles

Nous gardons confidentielles les informations sur votre entreprise et ne les utilisons que pour réaliser nos services. Notre traitement des données personnelles est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

13. Fin de la collaboration

Les services continus se poursuivent jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin avec le préavis indiqué dans le devis. Chaque partie peut mettre fin immédiatement au travail si l’autre manque gravement à ces conditions et ne corrige pas le problème dans les 14 jours suivant une notification écrite. Le travail réalisé jusqu’à cette date reste dû.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La dernière version est toujours sur cette page. Nous informons à l’avance nos clients des changements importants.

15. Contact

Litnexus (WebScaling), 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
E-mail : contact@webscaling.io
Téléphone et WhatsApp : +1 (307) 393-8046